CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : avril 2026

Article 1 — Champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes effectuées par le Vendeur à destination de clients particuliers non professionnels (ci-après « le Client »), souhaitant acquérir les articles proposés sur le site www.pranacook.com (ci-après « le Site »). Les Produits concernés sont des ustensiles de cuisine.

Les présentes CGV sont consultables à tout moment sur www.pranacook.com et prévalent sur tout autre document ou condition. Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant de finaliser sa commande. Sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques conservés par le Vendeur constituent la preuve des transactions réalisées entre les parties.

Les principales caractéristiques des Produits, notamment leurs spécifications techniques, visuels, dimensions et capacités, sont détaillées sur le Site. Il appartient au Client d’en prendre connaissance avant toute commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de la commande (adresse, email, etc.) ; en cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles, tels qu’indiqués au moment de la validation de la commande.

Zones de livraison : France métropolitaine et pays de l’Espace Schengen (hors DOM-TOM), Suisse et Liechtenstein. Pour toute expédition hors de France métropolitaine, le Client est considéré comme importateur des Produits concernés. Les prix sont alors affichés hors taxes sur la facture. D’éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation restent à la charge exclusive du Client.

Article 2 — Commandes et précommandes

Toute commande ou précommande effectuée sur le Site constitue un contrat de vente à distance conclu entre le Client et le Vendeur.

Processus de commande

1. Le Client sélectionne les Produits souhaités et les ajoute à son panier virtuel. Il peut à tout moment modifier ou retirer des articles de ce panier.
2. Une fois sa sélection arrêtée, il valide la commande en acceptant les présentes CGV.
3. Il renseigne ses informations personnelles ou se connecte à son espace client.
4. Il sélectionne le mode de livraison souhaité.
5. Il procède au règlement du panier à la dernière étape du processus.

La vente est considérée comme parfaite uniquement après encaissement intégral du montant total dû. Il appartient au Client de vérifier scrupuleusement l’exactitude des informations figurant dans sa commande et de signaler sans délai toute anomalie.

Dès validation de la commande, un email de confirmation récapitulatif est adressé au Client (produits, quantités, prix, disponibilité, mode de livraison). Le Client accepte expressément l’envoi de ce récapitulatif par voie électronique. La facture est accessible au téléchargement via ce message. Le Client peut suivre l’avancement de sa commande depuis son espace client et recevra des notifications par email.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un différend relatif au règlement d’une commande antérieure.

Disponibilité : Les Produits sont disponibles tant qu’ils apparaissent sur le Site, sous réserve des stocks disponibles. Si un Produit s’avère indisponible après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Précommandes : Lorsqu’un Produit est en précommande, le délai de livraison estimatif est précisé sur la fiche produit et dans l’email de confirmation. Ce délai dépend du temps de fabrication et du volume de production. Les sommes versées en précommande ne constituent pas des arrhes au sens de l’article 1590 du Code civil. Lorsqu’un Produit est immédiatement disponible, la commande est traitée dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés à compter du lendemain de sa validation.

Article 3 — Prix

Les Produits sont facturés selon les prix en vigueur affichés sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande. Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix intègrent les éventuelles remises commerciales appliquées et visibles sur le Site.

Les prix sont fixes et non modifiables durant la période de validité indiquée. En dehors de cette période, le Vendeur se réserve le droit d’ajuster ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés ; ils sont ajoutés au montant final selon les modalités précisées sur le Site, calculés avant la validation définitive de la commande. Le montant total facturé inclut l’intégralité du prix des Produits ainsi que ces frais annexes. Une facture est générée par le Vendeur et accessible au Client dès confirmation de la commande.

Article 4 — Conditions de paiement

Le règlement s’effectue via un système de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : carte bancaire, Google Pay, Apple Pay, Stripe ou Klarna. Le montant total est exigible immédiatement, en un seul versement (ou selon les modalités de paiement en plusieurs fois proposées par Klarna, sous réserve d’acceptation par cette dernière), au moment de la validation de la commande.

Les informations de paiement sont transmises de manière sécurisée via un protocole de chiffrement SSL, tel que mis en œuvre par le prestataire de services de paiement agréé intervenant pour les transactions financières opérées sur le Site. Le Vendeur ne conserve aucune donnée relative aux cartes bancaires des Clients.

Le paiement n’est réputé effectif qu’à compter de l’encaissement intégral des sommes dues. À défaut de paiement complet, le Vendeur n’est pas tenu d’assurer la livraison des Produits.

CGV des prestataires de paiement :

• Google Pay : conditions Google Pay
• Apple Pay : conditions Apple Pay
• Stripe : conditions Stripe
• Klarna : conditions Klarna

Les CGV de ces prestataires s’appliquent en complément des présentes CGV pour les transactions les concernant.

Article 5 — Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits au Client intervient après paiement complet du prix, indépendamment de la date de livraison.

Article 6 — Expéditions et livraisons

Délais : Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif, exprimés en jours ouvrés. Les Produits disponibles en stock sont expédiés dans un délai de quatre (4) à dix (10) jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Dans le cadre d’une précommande, ce délai peut être prolongé ; il est précisé sur la fiche produit et dans l’email de confirmation.

Livraison : Elle s’entend du moment où le Client prend physiquement possession du Produit. Sauf rupture temporaire ou commande multiple avec indisponibilité partielle, l’ensemble des Produits commandés est livré en une seule expédition. Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter les délais annoncés.

Si, pour une cause autre qu’un cas de force majeure ou qu’un fait imputable au Client, la livraison n’a pas lieu dans un délai de dix (10) jours à compter de la date indicative, le Client peut demander par écrit la résolution de la vente dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront intégralement remboursées dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la dénonciation du contrat, sans qu’aucune autre indemnité ne puisse être exigée.

Responsabilité à la livraison : Le transfert des risques de perte ou de détérioration intervient au moment où le Client prend physiquement possession du Produit. Les Produits voyagent aux risques du Vendeur, sauf si le Client a expressément choisi un transporteur autre que celui proposé ; dans ce cas, le transfert des risques s’effectue dès la remise du colis au transporteur désigné par le Client.

Vérification à réception : Le Client est tenu de contrôler l’état du colis et des Produits à la réception. Il dispose de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison pour formuler toute réclamation par email à contact@pranacook.com, en joignant les justificatifs nécessaires (notamment des photographies). Passé ce délai, les Produits sont réputés conformes et sans défaut apparent.

Colis non réclamé : Les colis non récupérés au point de livraison dans le délai fixé par le transporteur (Colissimo, Mondial Relay, etc.) seront renvoyés automatiquement aux entrepôts de Pranacook. Les frais d’une seconde expédition seront à la charge exclusive du Client.

Erreur d’adresse : En cas d’adresse de livraison erronée, incomplète ou inaccessible fournie par le Client, les frais liés à une nouvelle livraison sont à sa charge exclusive.

Demandes particulières : Toute demande relative à l’emballage ou aux conditions de transport, si elle est acceptée par écrit par le Vendeur, fera l’objet d’une facturation complémentaire sur la base d’un devis préalablement validé.

En cas de non-conformité ou de vice constaté, les Produits concernés seront remplacés ou remboursés dans les meilleurs délais et sans frais pour le Client, conformément aux dispositions des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

Article 7 — Responsabilité du Vendeur — Garanties

7.1 Garantie commerciale — Garantie à vie limitée

Pranacook propose une garantie commerciale dite « à vie » couvrant exclusivement les défauts de fabrication de ses produits, pendant toute la durée de vie normale du produit utilisé dans des conditions standard.

Sont exclus de cette garantie :

• l’usure normale du produit,
• les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou d’une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant,
• les chocs, accidents, modifications ou réparations non autorisées,
• toute détérioration liée à un usage professionnel ou intensif non prévu.

Au titre de cette garantie, Pranacook s’engage, à sa discrétion, à réparer ou remplacer le produit reconnu défectueux. Cette garantie commerciale s’applique sans préjudice des garanties légales ci-dessous.

7.2 Garanties légales

Garantie légale de conformité

Garantie légale des vices cachés

7.3 Mise en œuvre des garanties

Pour faire valoir ses droits, le Client doit signaler au Vendeur, par écrit (email ou courrier), toute non-conformité ou tout vice dès qu’il en a connaissance. Le Vendeur procédera, selon le cas, à la réparation, au remplacement ou au remboursement des Produits reconnus défectueux ou non conformes. Les frais de retour engagés par le Client seront remboursés sur présentation de justificatifs, et les frais d’envoi initiaux seront remboursés sur la base du tarif standard facturé lors de la commande. Les remboursements, remplacements ou réparations seront réalisés au plus tard dans un délai de trente (30) jours suivant la reconnaissance du défaut.

7.4 Limitation de responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la réglementation en vigueur dans le pays de livraison, que le Client est seul responsable de vérifier,
• mauvaise utilisation, usage professionnel, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client,
• usure normale du produit,
• accident ou événement relevant d’un cas de force majeure (voir Article 9).

Les photographies, visuels et graphismes présentés sur le Site sont non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités. Ce délai court à compter du lendemain de la réception physique du Produit par le Client (ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur). Pour une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation : Le Client peut exercer ce droit par tout moyen dénué d’ambiguïté :

• par email à contact@pranacook.com,
• par courrier postal à : Pranacook, 8 Les Landes, 12320 Conques-en-Rouergue,
• en utilisant le formulaire type de rétractation prévu à l’article L221-5 du Code de la consommation (disponible sur demande).

Retour des Produits : Le Client dispose de quatorze (14) jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner les Produits. Ceux-ci doivent être retournés dans leur état d’origine, complets (emballage, accessoires, documentation inclus), dans un état permettant leur remise en vente comme neufs, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits retournés incomplets, endommagés ou manifestement utilisés ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange. Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.

Remboursement : Le Vendeur procède au remboursement intégral du prix des Produits (hors frais de livraison initiaux, sauf si le Client avait choisi le mode de livraison standard le moins cher proposé) dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits retournés, ou à compter de la preuve d’expédition si celle-ci est antérieure. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord express du Client pour un autre mode.

Exceptions au droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
• les biens qui ont été descellés par le Client après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,
• les biens dont le prix est sujet à des fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du Vendeur,
• les biens périssables.

Article 9 — Force majeure

Aucune des parties ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles si cela résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, c’est-à-dire un événement extérieur, imprévisible et irrésistible, indépendant de la volonté des parties.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, pandémies, grèves générales des transports, incendies, blocages des voies de communication, décisions gouvernementales restreignant les échanges, ou toute autre circonstance reconnue par la jurisprudence française.

La partie touchée par un tel événement en informe l’autre dans les meilleurs délais. Si l’événement de force majeure persiste au-delà de trente (30) jours, chaque partie pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité de part ni d’autre, sauf les Produits déjà livrés et les sommes déjà versées qui seront remboursées.

Article 10 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi.

Article 11 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.pranacook.com, incluant les images, textes, vidéos, éléments graphiques, logos et logiciels, est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et constitue la propriété exclusive de Pranacook. Toute reproduction, copie, extraction ou diffusion non autorisée est interdite et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment l’article L122-5. Toute utilisation non expressément autorisée constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 12 — Litiges et médiation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client à l’adresse contact@pranacook.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord dans un délai raisonnable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Le médiateur référent de Pranacook est : [nom du médiateur à compléter], dont les coordonnées et les modalités de saisine sont disponibles sur son site internet.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à trancher le litige.

Démarchage téléphonique : Conformément à la loi n° 2014-344 relative à la consommation, le Client a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

Article 13 — Traitement des données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données personnelles est nécessaire à la conclusion et à l’exécution de la vente, ainsi qu’à leur transmission aux partenaires tiers impliqués dans la livraison. Pranacook est responsable de traitement au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés ».

13.1 Données collectées

• Dans le cadre d’une commande : nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone.
• Dans le cadre de la newsletter : adresse email.
• Concernant le paiement : les informations financières sont traitées exclusivement par le prestataire de paiement sécurisé ; Pranacook ne conserve aucune donnée bancaire.

13.2 Finalités et bases légales

• Exécution des commandes, facturation et livraison : base légale = exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
• Envoi de la newsletter (recettes, conseils, offres et nouveautés) : base légale = consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via une case à cocher dédiée. Le consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email ou en contactant contact@pranacook.com.
• Respect des obligations légales et comptables : base légale = obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
• Amélioration du service client via des outils d’IA : base légale = intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) — voir article 13.8.

13.3 Destinataires des données

Les données sont utilisées par Pranacook et ses partenaires contractuels dans le seul but d’assurer les finalités décrites ci-dessus :

• prestataires de livraison (transporteurs),
• prestataires de services de paiement,
• prestataire d’envoi d’emails (newsletter et emails transactionnels).

Les données personnelles ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

13.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données de newsletter sont conservées jusqu’au retrait du consentement.

13.5 Sécurité des données

Pranacook met en place des dispositifs techniques et organisationnels pour assurer la confidentialité et la sécurité des données, afin d’éviter toute altération, perte ou accès non autorisé. Le Client reconnaît que la sécurité absolue sur Internet ne peut être garantie.

13.6 Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi.
• Limitation : demander la suspension temporaire du traitement de ses données.
• Portabilité : recevoir ses données dans un format structuré ou demander leur transfert à un autre responsable de traitement.
• Opposition : s’opposer à tout traitement ne correspondant pas à la finalité initialement prévue.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment le consentement donné pour la newsletter, sans que cela n’affecte la licéité du traitement antérieur.

Ces droits s’exercent par email à contact@pranacook.com ou par courrier postal à Pranacook, 8 Les Landes, 12320 Conques-en-Rouergue. Pranacook s’engage à répondre dans un délai maximum d’un (1) mois. En cas de refus motivé, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr) ou exercer un recours judiciaire.

13.7 Cookies

Le Site utilise des cookies destinés à améliorer la navigation et à réaliser des statistiques d’audience. Le Client est informé de leur utilisation lors de sa première visite et peut paramétrer ses préférences via le gestionnaire de cookies accessible sur le Site.

13.8 Utilisation d’outils d’intelligence artificielle dans le cadre du service client

Dans le cadre du traitement des demandes adressées au service client, Pranacook peut utiliser des outils d’intelligence artificielle fournis par la société Anthropic (États-Unis) afin d’améliorer la qualité et la rapidité des réponses. Avant tout traitement, les données personnelles (nom, adresse, email, téléphone) sont pseudonymisées : elles sont remplacées par des identifiants génériques ne permettant pas l’identification directe. Seuls le prénom et le numéro de commande sont conservés pour personnaliser la réponse.

Les données transmises ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle et ne font l’objet d’aucun stockage permanent par le prestataire (une conservation temporaire de 30 jours maximum peut avoir lieu à des fins de sécurité et de détection d’abus). Le transfert de données vers les États-Unis est encadré par le EU-US Data Privacy Framework, auquel Anthropic adhère. Chaque réponse générée est relue et validée par un membre de l’équipe Pranacook avant envoi. Le Client peut s’opposer à ce traitement à tout moment en contactant contact@pranacook.com.

Article 14 — Nullité partielle

Si l’une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle ou sans effet au regard d’une disposition légale en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres clauses, qui demeurent pleinement applicables.

Article 15 — Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la validation de ladite commande. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance du Client, notamment par email ou par un avis sur le Site, avant son entrée en vigueur.

Questions fréquentes

Quel est le délai de livraison pour une commande Pranacook ?
Les produits disponibles en stock sont expédiés sous 4 à 10 jours ouvrés. Pour les précommandes, le délai estimatif est précisé sur la fiche produit et confirmé par email.

Puis-je retourner un produit Pranacook ?
Oui, vous disposez de 14 jours après réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision. Le produit doit être retourné dans son état d’origine.

Quelle est la garantie sur les produits Pranacook ?
Pranacook propose une garantie commerciale à vie couvrant les défauts de fabrication, en plus des garanties légales de conformité (2 ans) et des vices cachés prévues par la loi française.

Comment contacter le service client Pranacook ?
Par email à contact@pranacook.com. En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Pranacook livre-t-il en dehors de la France ?
Oui, Pranacook livre en France métropolitaine, dans l’Espace Schengen, en Suisse et au Liechtenstein. Les éventuels droits de douane restent à la charge du client.

Les présentes CGV ont été mises à jour en avril 2026.